1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Zoé Gavoille EI (ci-après la "Prestataire"), entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET n° 992 082 271 00014, dont le siège social est situé à Saint-Orens-de-Gameville (31650) ; et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de massages animalier (ci-après le "Client").

2. Services proposés
La Prestataire propose des prestations de massages bien-être pour chevaux et chiens. Ces services sont réalisés sur site, au domicile du Client ou dans le lieu de résidence des animaux concernés, selon les modalités convenues entre les parties.

3. Prise de rendez-vous et modalités d'intervention
Le Client peut prendre rendez-vous pour une prestation de massage par téléphone, e-mail, réseaux sociaux ou via le site internet de la Prestataire. La confirmation du rendez-vous par la Prestataire vaut contrat entre les deux parties.
Les prestations sont réalisées dans les lieux convenus et à l'heure fixée, sous réserve de disponibilité de la Prestataire. En cas d'annulation ou de modification, le Client doit prévenir la Prestataire au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet de la Prestataire ou communiqués lors de la prise de rendez-vous. Le paiement est dû immédiatement après chaque prestation, sauf accord préalable pour un règlement différé.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Par virement bancaire instantané

• Par chèque

• En espèces

5. Conditions d'annulation et de report

5.1. Annulation par le Client
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais jusqu’à 48 heures avant l'heure prévue de la prestation. Dans ce cas, aucune pénalité ne sera appliquée.
En revanche, si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le rendez-vous, une pénalité d’un montant équivalent à 50% du montant de la prestation sera facturée.
Si le Client ne se présente pas au rendez-vous sans notification préalable, la prestation sera considérée comme due et le paiement total sera exigé.

5.2. Annulation en cas de maladie de l'animal
En cas de maladie ou de blessure de l'animal, le Client doit avertir la Prestataire dès que possible. Si l’animal présente des symptômes de maladie ou des blessures avant le rendez-vous, le Client peut annuler ou reporter la prestation sans frais.

5.3. Annulation par la Prestataire
En cas d’empêchement ou de maladie de la Prestataire, cette dernière s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais. Un nouveau rendez-vous sera alors proposé, sans frais supplémentaires pour le Client.

5.4. Report ou annulation pour force majeure
En cas de force majeure (accidents, conditions climatiques extrêmes, grèves, etc.), la Prestataire ou le Client peut annuler ou reporter la prestation sans frais supplémentaires. La partie concernée s’engage à informer l’autre partie dès que possible, afin de reprogrammer la prestation dans un délai raisonnable.

6. Obligations de la Prestataire
La Prestataire s’engage à fournir ses services de manière professionnelle et conformément aux législations en vigueur relatives aux massages pour animaux. La Prestataire garantit disposer des compétences nécessaires et des qualifications requises pour la réalisation des prestations.
La Prestataire est habilité à suspendre la prestation si l'animal présente un comportement dangereux, des signes de blessures ou de maladies nécessitant un avis vétérinaire.

7. Obligations du Client
Le Client s'engage à informer la Prestataire de l’état de santé de son animal (antécédents médicaux, blessures récentes, allergies, etc.). Le Client s’assure que l’animal est en bonne santé et peut bénéficier d’un massage.
Le Client est responsable de l’environnement dans lequel l’intervention se déroule et doit veiller à ce que l’animal soit dans de bonnes conditions de sécurité et de confort pendant la prestation.

8. Responsabilité
La Prestataire ne pourra être tenue responsable des blessures ou accidents survenant à l'animal si ceux-ci sont liés à un comportement imprévu de l'animal ou à une information incorrecte fournie par le Client. En cas d'urgence vétérinaire, la Prestataire s'engage à contacter immédiatement le vétérinaire de l'animal, si ce dernier est identifié par le Client.

9. Confidentialité
La Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l'accord préalable du Client, sauf en cas de nécessité légale.

10. Propriété intellectuelle
Tous les supports (site internet, documents, logos, photos, etc.) produits par la Prestataire restent sa propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans son autorisation préalable.

11. Assurance
La Prestataire bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'exercice de ses activités de massages équins et canins. Cette assurance couvre notamment les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à l'animal ou au Client dans le cadre des prestations fournies.

12. Litiges et médiation
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre amiablement leurs différends. À défaut d'accord, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent ou engager une action devant les juridictions compétentes.

13. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de la Prestataire seront compétents.

Date de dernière mise à jour : 15/10/2025

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)